Statuts du smavlot47

Les statuts 2013 ont été votés par le comité syndical du 27-03-2013.

Ils sont validés par un arrêté préfectoral.

Téléchargez statuts smavlot 47 27 mars 2013 valides cs Téléchargez annexe statuts projet 2013 validees cs 27-03-13

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