Aides directes aux commerçants et artisans

LANCEMENT DU DISPOSITIF COURANT 2023

VOUS AVEZ UN PROJET ?

L’ACP vise à maintenir les activités de centre-bourg au travers d’une palette d’investissements large.
Si vous êtes commerçant, artisan ou prestataire de service et que vous souhaitez moderniser, dynamiser, pérenniser votre activité en répondant aux critères d’éligibilité fixés par le Pays de la Vallée du Lot 47, nous pouvons vous aider !

ASSUREZ-VOUS QUE :

Votre local est situé sur une des communes éligibles, dans le périmètre donné et/ou dans un des secteurs d’activité ciblé
Vous n’avez engagé aucune dépense relative au projet déposé
Vos investissements s’inscrivent dans une ou plusieurs thématiques listées
Vous n’avez pas bénéficié au cours des 2 dernières années, d’une aide de l’État sur une thématique similaire

ENTREPRISE ÉLIGIBLE SI :

L’activité est artisanale, commerciale ou de service
La situation économique, financière, fiscale et sociale est saine
Le service est annuel, à la population
Le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’€ HT
La surface de vente est inférieure à 400m2

(autres critères susceptibles d’être étudiés lors du dépôt de candidature)

ENTREPRISES ELIGIBLES SUR UNE DES 26 POLARITES :

Commerce ou artisanat alimentaire
Commerce non alimentaire (division 47 de la NAF)
Cafés-hôtels-restaurants (CHR) - hors activités liées au tourisme et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’année

ENTREPRISES ELIGIBLES SUR TOUT LE TERRITOIRE :

Dernier commerce de sa catégorie sur la commune (divisions 47 et 96 de la NAF)
Activité de réparateur (codes APE : 1413ZA/ZB/ZC/ZE/ZG, 1512ZA/ZC, 1629ZA/ZB, 2652ZZ, 3109AZ/BA, 3212ZZ, 3213ZZ, 3220ZA, 3230ZZ, 3299ZB, 3319ZZ, 9511ZZ, 9512ZZ, 9521ZZ, 9522ZB, 9523ZZ, 9524ZZ, 9525ZZ, 9529ZA/ZB/ZC/ZD/ZE/ZF)
Artisanat d’Art (qualification requise Artisan d’Art ou Maître Artisan d’Art)

THÉMATIQUES D’INVESTISSEMENT :

Sécurisation des locaux
Accessibilité, mise aux normes de l’entreprise
Modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes..)
Modernisation de l’outil de production
Investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale

QUELLE SUBVENTION ET QUI DÉCIDE DE FINANCER MON PROJET ?

Plancher d’investissement : 5 000€ HT

Plafond d’investissement : 75 000€ HT

Montant de subvention : jusqu’à 30% des dépenses éligibles

C’est la chambre consulaire (CCI ou CMA) ou votre Communauté de communes ou d’Agglomération, qui vous accompagne dans le montage de votre dossier et qui le présentera au Comité de Pilotage composé d’une trentaine de membres :

Smavlot 47 (Président et techniciens), Région Nouvelle Aquitaine, Chambres consulaires et les 5 Communautés de Communes/Agglomération (élus, représentants et techniciens).
Financeurs potentiels de votre projet : Région Nouvelle Aquitaine, EPCI

DÉMARCHE

à venir

ÉCHÉANCE

à venir