Aides directes aux commerçants et artisans

VOUS AVEZ UN PROJET ?

Le FISAC vise à maintenir les activités de centre-bourg au travers d’une palette d’investissements large.
Si vous êtes commerçant, artisan ou prestataire de service et que vous souhaitez moderniser, dynamiser, pérenniser votre activité en répondant aux critères d’éligibilité fixés par le Pays de la Vallée du Lot 47, nous pouvons vous aider !

ASSUREZ-VOUS QUE :

• Vous répondez aux premiers critères d’éligibilité et que votre local est situé sur une des communes éligibles, et dans le périmètre donné
• Vous n’avez engagé aucune dépense relative au projet déposé
• Vos investissements s’inscrivent dans une ou plusieurs thématiques listées
• Vous n’avez pas bénéficié au cours des 2 dernières années, d’une aide de l’État sur une thématique similaire

ENTREPRISE ÉLIGIBLE SI :

• L’activité est artisanale, commerciale ou de service
• La situation économique, financière, fiscale et sociale est saine
• Le service est annuel, à la population
• Le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’€ HT
(autres critères susceptibles d’être étudiés lors du dépôt de candidature)

ENTREPRISES NON ELIGIBLES :

• Pharmacies
• Professions libérales, banques, assurances, courtages..
• Activités liées au tourisme (campings, hôtels-restaurants..) et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’année
• Commerce de détail alimentaire de plus de 400m2

THÉMATIQUES D’INVESTISSEMENT :

• Sécurisation des locaux
• Accessibilité, mise aux normes de l’entreprise
• Modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes..)
• Modernisation de l’outil de production
• Investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale

QUELLE SUBVENTION ET QUI DÉCIDE DE FINANCER MON PROJET ?

C’est la chambre consulaire (CCI ou CMA) ou la CAGV, qui vous accompagne dans le montage de votre dossier et qui le présentera au Comité de Pilotage composé d’une trentaine de membres :

Sous-Préfecture, Smavlot 47 (Président et techniciens), DIRECCTE, Région Nouvelle Aquitaine, Chambres consulaires et les 4 Communautés de Communes/Agglomération (élus, représentants et techniciens).
Financeurs potentiels de votre projet : Fonds de l’État, Région Nouvelle Aquitaine, EPCI

DÉMARCHE

Voir annexe ci-contre

ÉCHÉANCE

Derniers dépôts de dossiers de candidature juin 2020 pour un passage au dernier Comité de pilotage prévu en juillet 2020.