SMAVLOT en 47 à Castelmoron pour le développement local, gestion rivières et tourisme

Accueil > Pied de site > Mentions légales

Mentions légales

Propriétaire du site
Pays de la Vallée du Lot 47
Crédits

Gestion technique et développement du site
Natys®
https://www.natys.fr/
Photos : Smavlot 47

Nous vous invitons à déclarer toute erreur de contenu ou de problèmes technique à l’adresse : smavlot47@wanadoo.fr

Protection des Données Personnelles

En conformité avec les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le numéro de dispense correspondant est : en cours d’immatriculation
Plus d’information sur ce cas de dispense : http://www.cnil.fr


L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais de formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinés au Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47, responsable du traitement.


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 et 38 de la loi) et rectification (article 36) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mise à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites , auprès du Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47,

L’utilisateur est informé qu’un « cookie » peut être installé automatiquement sur son navigateur lors de ses visites sur le site du Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47 (Smavlot)


Le « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le logiciel de navigation de l’utilisateur peut être paramétré par celui-ci pour lui permettre d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser.


Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :

 Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur "la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données",
 Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,
 la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

Vous pouvez consulter la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Contenus du Site

Le Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47, se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
Le Syndicat Mixte de la Valéle du Lot en 47, fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour.

Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Le Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47, décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site de l’Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47 avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de l’établissement, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.

La responsabilité de Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47 ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Le Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47 a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte.
Néanmoins, la responsabilité du Syndicat ne saurait être engagé au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via le site de la Vallée du lot Smavlot 47, contenant des contenus litigieux ou inexacts. Le Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47 (Smavlot47) ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers.

Juridiction

Le Site du Smavlot47 et ses contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.


Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété de Syndicat Mixte de la Vallée du Lot en 47 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax).
Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages ou de contenus présents dans le site est également soumise à autorisation.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
- toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
- les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d’un usage privée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.


Conditions d’utilisation

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de ce site Internet, l’utilisation d’un navigateur récent se conformant aux standards émis par le W3C (Safari 4, Opéra 10, Firefox 3.x, Internet Explorer 8, pour exemples). Résolutions d’écran conseillées (pour une navigation optimale) : Plus grande que 800x600

Certaines pages du site contiennent des documents PDF Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader (gratuit)