Missions du Smavlot

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Missions

Le SMAVLOT 47 est un syndicat d’étude et de concertation. Il aide les collectivités locales mais aussi les associations ou privés à monter les projets concernés par les différents contrats portés par le Pays.
Le SMAVLOT 47 n’est pas maitre d’ouvrage des projets d’aménagements excepté pour les travaux rivières

1.1. Thème 1 Territoire de Projet et de financement
Structure de Mutualisation pour les EPCI du pays de la Vallée du Lot pour l’ingénierie, des études, des réponses pour des contrats ou des appels à projet, des maitrises d’ouvrage sur des actions spécifiques.
Compétence animation générale des dispositifs de développement territorial

1.2. Thème 2 Grand Cycle de l’Eau
Application de la Loi GEMAPI sur l’entretien des rivières items obligatoires mais aussi sur les items non obligatoires du grand cycle de l’eau,
Compétences GEMAPPI
Compétence assistance maitrise d’ouvrage GEMAPI
Compétences hors GEMAPI (article L211-7 du code de l’environnement)
Compétence animation générale au titre du 211-7

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