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Signature du contrat d’objectifs territorial (COT)

Mercredi 10 Mai 2023 à Castelmoron/Lot

Mercredi 10 Mai 2023, Jacques Borderie, Président du Smavlot47, Mathieu Anglade, Directeur Régional de l’Ademe Nouvelle Aquitaine, Bourda Arnaud, Sous-Préfet de Villeneuve sur Lot et les Présidents des Communautés de Communes et Agglomération du périmètre du CRTE se sont engagés dans un Contrat d’objectifs territorial (COT).

Le Pays de la Vallée du Lot et des Bastides a été sollicité par l’ADEME pour bénéficier d’un Contrat d’objectif Territorial. Ce contrat se base sur les deux référentiels Economie Circulaire et Climat-Air­ Energie du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et doit s’inscrire à l’échelle du territoire. En effet, il doit s’articuler avec le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé avec l’Etat) et le PCAET de chaque communauté de communes.

Le SMAVLOT 47 porte et anime le contrat, ainsi que certaines actions mutualisées, pour le compte des communautés de communes.

Se déroulant sur 4 ans, ce contrat permet notamment :

1- Un soutien à l’ingénierie (personnel mutualise, études complémentaires pour la mise en place d’actions, outils de communication mutualises) pour appuyer la mise en œuvre d’actions mutualisées inscrites clans des stratégies territoriales PCAET,

2- Un audit climat-air-énergie (finance intégralement par l’ADEME avec l’appui d’un conseiller externe expert) par communauté de communes, basé sur les études déjà menées dans le cadre du PCAET, pour se fixer des objectifs de progression et un plan d’actions en matière de transition énergétique,

3- Un audit déchet -économie circulaire, (finance intégralement par l’ADEME avec l’appui d’un conseiller externe expert), par communauté de communes, basé sur les études déjà menées et engagé clans une démarches similaire, pour se fixer des objectifs de progression et un plan d’actions en matière de gestion des déchets et d’actions d’économie circulaire,

4- D’envisager l’obtention du label national « Territoire engagé clans la transition écologique Climat, air, énergie et Economie Circulaire » pour Jes communautés de communes.